Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue chez Nouren Made ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Nouren Made . Nouren Made exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Nouren Made utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d’utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.
ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre État ou province de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir nos boutiques en ligne ou pour acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous mettons tout en œuvre pour présenter nos produits aussi fidèlement que possible. Toutefois, les couleurs peuvent légèrement différer de leur apparence réelle en fonction de l'écran et des réglages de l'appareil utilisé. En raison du caractère artisanal et fait main de nos créations, de légères variations peuvent également exister d'un produit à l'autre. Ces variations inhérentes à la fabrication artisanale ne remettent pas en cause les garanties légales applicables aux produits.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Nouren Made se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite de Nouren Made . Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. Une fois la commande confirmée, nous ne pouvons pas garantir qu'une demande de modification ou d'annulation pourra être prise en compte avant son expédition. Cette disposition n'affecte pas votre droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable. En cas de refus, de modification ou d’annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d’échange conformément à notre Politique de remboursement [[LIEN]].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de votre commande. Les prix affichés sur notre boutique en ligne sont indiqués en euros. Les éventuels frais de livraison et autres frais applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans nos magasins physiques ou sur d’autres plateformes en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur nos Services qui peuvent impacter les prix et qui sont régies par les conditions générales, distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir les informations actuelles d’achat, de paiement et de compte, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de votre carte de crédit sont exactes, correctes et complètes, (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser cette carte pour l’achat, (iii) les frais engagés seront honorés par la société émettrice de votre carte, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement, ainsi que toutes les taxes applicables.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les commandes sont expédiées et livrées selon les modalités et délais indiqués au client lors de la commande. Les délais de préparation peuvent varier, notamment en raison du caractère artisanal et fait main de nos produits.
Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués. En cas de retard, de perte ou d'endommagement du colis pendant son acheminement, les droits du consommateur prévus par la législation applicable restent pleinement applicables.
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné, prend physiquement possession des produits.
Toutefois, lorsque le client choisit lui-même un transporteur autre que ceux proposés par Nouren Made, le risque est transféré au client lors de la remise du produit à ce transporteur.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus présents sur le site Nouren Made, notamment les textes, photographies, images, graphisme, logos, vidéos, créations visuelles et autres contenus originaux, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicable lorsqu'ils remplissent les conditions légales de protection.
Sauf autorisation écrite préalable de Nouren Made ou disposition légale contraire, ces contenus ne peuvent être reproduits, copiés, modifiés, distribués, publiés, ou utilisés à des fins commerciales.
Les éléments appartenant à des tiers, notamment à Shopify, restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont soumis aux droits qui leur sont applicables.
ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni possibilité de contribuer.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte, et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels.
L’utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait sous votre entière responsabilité et à votre seule discrétion. Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions applicables à ces outils, telles que définies par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront considérées comme faisant partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des documents et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites web tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites web tiers, ou à l’achat ou l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Nous vous invitons à examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et à vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.
ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU MARCHAND : cette section décrit avec exactitude la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit être ni supprimée ni modifiée.]
Nouren Made est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec Nouren Made . En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Nouren Made , y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ou liés à votre achat et à votre transaction avec Nouren Made .
ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans des pays différents de celui où vous résidez, afin de vous fournir les services. Consultez notre politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
ARTICLE 11 - RETOURS D’EXPÉRIENCE
Lorsque vous transmettez un avis, commentaire, suggestion, photographie ou autre contenu concernant nos produits ou nos Services, vous garantissez disposer des droits nécessaires pour nous transmettre ce contenu.
Vous acceptez que Nouren Made puisse utiliser et afficher ces retours d'expérience dans le cadre de sa boutique et de la promotion de ses produits et Services, dans le respect de la législation applicable et des droits des tiers.
Les retours d'expérience ne doivent pas contenir de contenu illégal, diffamatoire, offensant ou portant atteinte aux droits d'un tiers, notamment à ses droits de propriété intellectuelle ou à sa vie privée.
Nouren Made se réserve le droit de modérer ou de supprimer les contenus illicites ou contraires aux présentes Conditions, dans les limites autorisées par la législation applicable.
ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il est possible que certaines informations présentes sur notre site comportement occasionnellement des erreurs, inexactitudes, ou omissions, notamment concernant les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraisons, les délais de livraison ou la disponibilité des produits.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de mettre à jour les informations présentes sur le site lorsque cela est nécessaire.
Lorsqu'une erreur concerne une commande déjà passée, nous en informons le client dans les meilleurs délais afin de lui proposer une solution conforme à la législation applicable. Aucune disposition du présent article ne limite les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Il vous est strictement interdit d’accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale, d’État ou locale ; (c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Nouren Made , de Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou provoquer l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des « pourriels », « chaînes de lettres », « courriers indésirables » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou tenter de le faire ; (i) pour adopter tout comportement susceptible de restreindre ou d’entraver l’utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Nouren Made , à Shopify, aux utilisateurs des Services ou les exposer à une responsabilité quelconque.
De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement ou l’exploitation des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) recourir à des pratiques de spam, d’hameçonnage (phishing), de pharming ou de prétexte (pretexting) via les Services ; (e) utiliser des robots, araignées (spiders), outils de scraping, de collecte ou d’extraction de données, dispositifs automatisés, outils d’IA (y compris l’IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; (f) interférer avec, contourner ou neutraliser les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous mettons en place pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez violé l’une des dispositions des présentes Conditions.
ARTICLE 14 - AGENTS
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d’une personne ou d’une entité, ou sur instruction de celle-ci, et pouvant être exécuté sur un appareil appartenant à une personne ou utilisé par celle-ci, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services, sauf s’il s’identifie en permanence et fonctionne en stricte conformité avec les conditions énoncées à la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services si nous avons demandé à cet Agent de s’abstenir d’accéder, d’utiliser ou d’interagir avec un service quelconque.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède, utilise et interagit avec les Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne de l’agent utilisateur : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment en (a) imitant un comportement ou des schémas d’interaction humains, ou (b) contournant ou complétant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l’utilisation par un ordinateur de celle par un humain ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ou éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès, l’utilisation ou les interactions des Agents avec les Services.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Nouren made se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l'accès aux Services en cas de violation des présentes Conditions d'utilisation, d'utilisation frauduleuse ou illicite des Services, ou lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité ou le bon fonctionnement du site.
La résiliation ou la suspension de l'accès aux Services n'affecte pas les droits et obligations nés avant sa prise d'effet, notamment ceux relatifs aux commandes déjà conclues, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les dispositions qui, par leur nature, sont destinées à continuer de produire leurs effets après la fin des présentes Conditions restent applicables.
ARTICLE 16 - GARANTIES
Les produits vendus par Nouren Made bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Nouren Made s'engage à fournir des produits conformes à leur description et aux caractéristiques présentées lors de la commande. Le caractère artisanal et fait main de nos créations peut entraîner de légères variations d'un produit à l'autre, notamment dans les dimensions, à la forme ou à l'apparence. Ces variations inhérentes à la fabrication artisanales ne privent pas le consommateur de ses garanties légales.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait exclure ou limiter les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales impératives.
ARTICLE 17 - RESPONSABILITÉ
Nouren Made est responsable de l'exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Nouren Made ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client, lorsque ce dommage n'est pas imputable à Nouren Made.
Nouren Made ne saurait être tenue responsable d'un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un cas de force majeure dans les conditions prévues par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, ni les droits dont bénéficie le consommateur, en vertu des dispositions légales impératives.
ARTICLE 18 - RESPONSABILITE DU CLIENT
Le client est responsable de l'utilisation qu'il fait des Services et s'engage à respecter les présentes Conditions ainsi que la législation applicable.
Le client peut être tenu responsable des dommages directement causés à Nouren Made en raison d'un comportement fautif ou illicite qui lui est imputable, dans les conditions prévues par la législation applicable.
Aucune disposition du présent article ne saurait limiter les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales impératives.
ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Une telle détermination n’affectera ni la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait de ne pas exercer ou exiger l’exercice d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions de service ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence, régissent l'utilisation des Services et les relations entre le client et Nouren Made dans le cadre de la boutique en ligne.
Elles ne sauraient avoir pour effet d'exclure ou de limiter les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales impératives.
ARTICLE 21 - CESSION
Les droits et obligations résultant des présentes Conditions ne peuvent être cédés ou transférés que dans les conditions autorisées par la législation applicable.
Toute cession ou tout transfert des présentes Conditions par Nouren Made ne saurait avoir pour effet de réduire les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales impératives.
ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en vertu de la législation de son pays de résidence.
En cas de litige, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle s'appliquent. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait priver le consommateur des droits et protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
ARTICLE 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n’affecteront ni ne limiteront l’interprétation des présentes Conditions.
ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récentes de présentes Conditions d'utilisation sur cette page.
Nouren Made peut modifier les présentes Conditions d'utilisation afin notamment de tenir compte d'une évolution de ses Services, de ses pratiques ou de la législation applicable.
Les nouvelles Conditions s'appliquent à compter de leur date de mise en ligne aux utilisations et commandes effectuées postérieurement à cette date. Les commandes déjà conclues restent soumises aux conditions applicables au moment de leur conclusion, sauf disposition légale contraire.
Aucune modification des présentes Conditions ne saurait avoir pour effet de réduire les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales impératives.
ARTICLE 25 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : nourenmade@gmail.com
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
Nouren Made
nourenmade@gmail.com
7 rue de la Suède 68350 Brunstatt
0769124801
SIRET 97885999900028