Conditions générales de vente
CONDITION GENERALES DE VENTE - NOUREN MADE
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes réalisées sur la boutique en ligne Nouren Made auprès de consommateurs.
Nouren Made propose notamment des sacs confectionnés artisanalement au crochet et réalisés avec soin.
Toute commande passée sur la boutique implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
2. Identification du vendeur
Nouren Made est exploitée sous le statut d'entrepreneur individuel.
SIREN : 978 859 999
SIRET : 978 859 999 00028
Les coordonnées complètes du vendeur figurent dans les mentions légales et la rubrique de contact de la boutique.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Les articles Nouren étant confectionnés artisanalement, de légères variation peuvent exister d'une pièce à l'autre. Ces particularités sont inhérentes à la fabrication artisanale et ne constituent pas nécessairement un défaut.
Les photographies et représentations des produits sont présentées aussi fidèlement que possible. Le rendu des couleurs peut toutefois varier légèrement selon les écrans.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive et le paiement de la commande.
5. Commande et paiement
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et vérifie les informations relatives à sa commande avant de procéder au paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de son acceptation et de la disponibilité des produits ou matériaux nécessaires à leur confection.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors du passage de la commande sur la boutique en ligne.
Une confirmation de commande est adressée au client à l'adresse électronique renseignée lors de la commande.
6. Fabrication et préparation des commandes
Les articles Nouren étant confectionnés à la main, un délai de traitement de 5 jours ouvrables est prévu avant l'expédition de la commande.
Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas comptabilisés comme jours ouvrables.
7. Livraison
Les commandes sont actuellement livrées en France selon les modes de livraison proposés au moment de paiement.
Livraison en point Mondial Relay : 4.90 euros, offerte à partir de 80 euros d'achat.
Livraison à domicile : 8.90 euros, offerte à partir de 95 euros d'achat. Le délai d'acheminement estimé est de 3 à 5 jours ouvrables après expédition.
Les délais de livraisons sont donnés à titre estimatif et peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de Nouren Made, notamment un retard imputable au transporteur.
8. Droit de rétractation et retours
Sauf exception prévue par la loi, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Les modalités pratiques applicables aux retours et remboursements sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement de la boutique.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
9. Annulation d'une commande
Une demande d'annulation peut être effectuée jusqu'au traitement de la commande, conformément aux règles d'annulation affichées sur la boutique.
Cette possibilité contractuelle d'annulation ne prive pas le consommateur des droits dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
10. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
11. Réclamations
En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter Nouren Made en utilisant les coordonnées indiquées sur la boutique afin de rechercher une solution amiable.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le "processus de médiation des litiges de la consommation", après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : cm2c.net - rubrique "Déclarer un litige"
E-mail : litiges@cm2c.net
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de la boutique Nouren Made.
14. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices dont bénéficie le consommateur.